CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avec la confirmation de réservation, telle que définie ci-dessous, les présentes conditions générales de vente :

(a) régissent les relations contractuelles entre le client, tel que défini ci-dessous, et PANISTERS.r.l., en sa qualité de propriétaire de "Casa Monti", hôtel situé à Rome, Via Panisperna n. 210/212 (ci-après, "l'hôtel" ou "Casa Monti") ;

et

(b)  s'appliquent à toutes les réservations effectuées sur internet, via le site web ou les services mobiles de PANISTER S.R.L., ou sur place.

Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas aux réservations de groupe, c'est-à-dire aux réservations portant sur un minimum de 5 chambres. Pour toute réservation de groupe, veuillez contacter l'hôtel pour convenir des conditions à appliquer.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté préalablement à la réservation ces Conditions Générales de Vente accessibles sur le site web. Toutes les réservations en ligne ou numériques nécessitent la consultation et l'acceptation complète et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est matérialisée par la coche de la case prévue à cet effet, puis par la confirmation de la réservation. Le Client a la possibilité de sauvegarder et d'imprimer ces Conditions Générales de Vente en utilisant les fonctions de son navigateur ou de son ordinateur.

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PRÉAMBULE

1. Avant de commander des services, le client déclare et garantit :

(a)    qu'il a atteint l'âge de la majorité légale, qu'il est capable de contracter et qu'il n'est soumis à aucun régime de protection, tel que la tutelle, la curatelle ou l'administration de soutien, tel qu'il peut être établi par la législation nationale ou étrangère, au sens des articles 343 et suivants du code civil italien ; et

(b)   la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui-même ou par toute autre personne ayant effectué la réservation en son nom et pour son compte.

DÉFINITIONS

Check-in: date d'arrivée à l'hôtel.

Check-out: date de départ de l'hôtel.

Client: tout client effectuant une réservation auprès de l'hôtel Casa Monti.

Demande de réservation: demande de réservation de chambres d'hôtel et de prestations complémentaires (repas, spa, etc.) formulée par le Client.

Réservation en ligne: demande de réservation effectuée via le formulaire de réservation électronique disponible sur le site web.

Confirmation de réservation: document électronique qui résume les caractéristiques des services réservés par le client et dans lequel ce dernier saisit les données de sa carte de crédit pour le prépaiement ou la garantie. L'acceptation de la confirmation de réservation engage contractuellement le client.

Site Internet: service électronique exploité par l'Hôtel sur Internet et accessible à l'adresse www.casamontiroma.com.

RÉSERVATION

a) Généralités

1. Les réservations sont effectuées soit en ligne, notamment sur des plateformes de réservation (telles queBooking.com) ou sur le site web, soit par téléphone ou par courrier électronique. Toutes les offres sont soumises à disponibilité. Lors de la réservation, les échanges d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles se font par écrit. Ils peuvent être effectués par voie électronique dans les conditions prévues par la loi.

Pour les réservations en ligne, une commande est enregistrée sur le Site Internet lorsque le Client accepte les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet puis en confirmant sa commande. Cette confirmation emporte acceptation de l'ensemble des Conditions Générales de Vente.

Pour toute demande de Réservation par téléphone, par email, ou sur place, l'Hôtel recueille auprès du Client les informations utiles à l'enregistrement de sa réservation (numéro de téléphone, adresse email, coordonnées bancaires, acompte ou garantie selon les cas, etc.) Ces formalités sont obligatoires pour la confirmation de la réservation. En réponse à la demande de Réservation, et lorsque toutes les informations auront été communiquées par le Client, celui-ci recevra par retour d'email un récapitulatif de sa demande, ainsi qu'une copie des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation écrite du Client à la réception dudit courrier électronique vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.

2. Une fois la confirmation de réservation reçue, accompagnée des détails de l'assurance (si elle a été souscrite) et de tout autre document, le client doit vérifier que les informations sont correctes. En cas d'erreur, le client doit en informer l'hôtel immédiatement et, en tout état de cause, avant d'accepter la confirmation de réservation. L'Hôtel ne peut être tenu responsable en cas d'informations erronées non communiquées dans les délais susmentionnés. L'acceptation de la réservation est en principe soumise à la condition suspensive du paiement.

b) Procédure de réservation

1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de l'objet et des conditions de réservation des services disponibles sur le Site Internet ou les Services Mobiles et dans la confirmation de Réservation et avoir recherché et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause.

2. Le Client est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que l'Hôtel ne peut être tenu responsable à cet égard.

3. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

a) recherche et choix d'une chambre et d'un tarif ;

b) sélection de un ou plusieurs services supplémentaires, si nécessaire;

c) vérification des détails de la réservation, de son prix total, des Conditions Générales de Vente applicables, et toute modification du choix (chambre, tarif, service supplémentaire), y compris la politique d'annulation applicable à la réservation;

d) la saisie des coordonnées du client ;

e) consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions du tarif réservé, y compris la politique d'annulation applicable à la réservation, avant de confirmer la réservation;

f)     réception par le client de la confirmation de réservation;

g) saisie des coordonnées bancaires/carte de crédit en cas de demande de garantie ou de prépaiement ;

h) la validation de la réservation par le client.

c) Accusé de réception de la réservation

1. Le site web et les services mobiles de l'hôtel accuseront réception de la réservation du client en envoyant rapidement un email à l'adresse électronique qu'il a renseignée.

2. En cas de réservation en ligne, l'accusé de réception par email résumera l'offre contractuelle, les services réservés, les prix, les conditions relatives au tarif sélectionné et accepté par le client, la date de la réservation, les dates et la durée du séjour, les informations sur le service après-vente, ainsi que l'adresse postale ou l'adresse email de l'hôtel où le client peut envoyer toute réclamation.

3. Seule la confirmation écrite d'enregistrement de la réservation par l'hôtel est valide comme réservation.

d) Forfaits (Offres)

Les forfaits (ou offres) sont proposés à la vente et comprennent un service hôtelier ainsi que des produits associés. Ces offres sont disponibles lors de la réservation, en fonction de la période, mais aussi en fonction de l'occupation de l'hôtel. L'hôtel se réserve le droit de retirer ces offres à tout moment avant l'envoi de la confirmation de réservation.

Le client est informé de tous les produits connexes qui sont inclus dans le forfait au cours du processus de réservation. Les détails de ces forfaits peuvent également être consultés sur le site web.

Aucun dépôt n'est requis par le client au moment de la confirmation du séjour. 100 % du montant du séjour est alors dû le jour où la période d'annulation et de modification prend fin.

Pour toute question ou confirmation concernant les forfaits, veuillez appeler l'hôtel.

PRIX ET PAIEMENT

1. Les prix relatifs à la réservation de chambre et aux services sont indiqués avant et au moment de la réservation.

2. Les prix indiqués s'entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date choisis par le client.

3. Sous réserve du point 7 ci-dessous, les prix sont confirmés au client à un montant toutes taxes comprises, dans la devise commerciale de l'hôtel, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site web ou sur les services mobiles.

4. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l'hôtel, sauf en cas de dispositions spéciales indiquées sur place.

5. Sauf mention contraire sur le Site Internet ou sur les Services Mobiles, les services supplémentaires (petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) ne sont pas inclus dans le prix.

6. Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués au jour de la facturation.

7. Les prix ne comprennent pas :

(i) la taxe de séjour qui est due, par personne et par nuitée, à la Mairie de Rome selon les règles applicables au moment du séjour et qui doit être payée par le Client à Casa Monti ;

ni

(ii) tous les autres frais et taxes qui ne sont pas expressément mentionnés dans la confirmation de réservation.

Toute modification ou introduction de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués à la date de facturation.

8. La conversion en devises étrangères est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Seule la devise confirmée lors de la réservation est garantie (si cette devise est différente de celle pratiquée à l'hôtel, tous les frais de change seront à la charge du client).

9. Les prix mentionnés sur le site web sont susceptibles d'être modifiés par l'hôtel à tout moment sans préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel et engageant.

10. Certaines offres promotionnelles disponibles sur Internet sont vendues exclusivement en ligne, donc uniquement à distance, et jamais à la réception de l'hôtel.

11. Aucun séjour réservé avant l'introduction d'une offre promotionnelle ne sera remboursé, même partiellement.

12. Le client communique ses coordonnées bancaires en garantie de la réservation, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux, par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express...), en indiquant directement dans le champ prévu (entrée sécurisée par chiffrement SSL) le numéro de la carte sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date d'expiration (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valide au moment du séjour), et le CVC en cas de prépaiement.

13. L'hôtel demande au client de présenter la carte bancaire ayant garanti la réservation ou effectué le prépaiement lors de l'enregistrement. L'hôtel se réserve le droit de créditer la carte bancaire préalablement débitée et de débiter la nouvelle carte bancaire présentée lors de l'enregistrement. Un document d'identité peut également être demandé dans le cadre de la prévention de la fraude à la carte bancaire.

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Droit de rétractation par le client et modification ou annulation par le client

Conformément à l'article 59 du code italien de la consommation, le client est informé que les consommateurs n'ont pas le droit de retirer toutes les aides prévues par les articles 52 à 58 du même code.

La réservation peut être annulée, modifiée ou remboursée en fonction (i) du tarif choisi et (ii) des conditions indiquées dans la confirmation de réservation.

Les conditions d'annulation et de modification sont affichées lors de la réservation par le Client et sont également indiquées dans la confirmation de réservation envoyée au Client.

Pour toute demande relative à une politique d'annulation ou de remboursement, le client peut s'adresser directement à l'hôtel.

Les conditions d'annulation et de modification pour les tarifs flexibles sont disponibles jusqu'à 15h00 (heure d'Italie) le dernier jour de validité. Par exemple, pour une réservation pouvant être annulée et remboursée jusqu'à 48 heures avant la date d'arrivée, avec une date d'arrivée fixée au 15 juillet, l'annulation ou la modification du séjour est valide jusqu'au 13 juillet à 15h00 (heure d'Italie).

Pour toute réclamation n'entrant pas dans le champ d'application des conditions générales de vente, le client doit s'en remettre à sa police d'assurance personnelle, le cas échéant.

Pour tout séjour de plus de 7 nuits (à partir de la 8ème nuit), les conditions spéciales qui seront confirmées par l'hôtel s'appliquent.  

Toute annulation ou modification, lorsqu'elle est autorisée, doit être notifiée par écrit par le client qui doit s'assurer de sa bonne réception par l'hôtel (format électronique accepté) dans les délais impartis, la date de réception du courrier électronique ou du cachet de la poste faisant foi.

Toute notification tardive de l'annulation entraînera l'application de frais d'annulation correspondant au coût TTC de la première nuit et des prestations complémentaires réservées par le Client, sauf stipulation particulière.

Modification ou annulation par l'hôtel

1. En cas d'événement exceptionnel ou d'impossibilité de fournir la chambre réservée au Client, l'Hôtel se réserve le droit de proposer une autre date au Client avec des prestations au moins de même nature, et sous réserve de l'accord préalable du Client. Le Client peut également demander le remboursement intégral des sommes déjà versées.

2. Toute réservation ou paiement illégal, inopérant, incomplet ou frauduleux pour une raison imputable au Client entraînera l'annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute autre action civile ou pénale à son encontre.

3. L'Hôtel se réserve le droit de refuser un client ou un groupe si sa présence semble susceptible de nuire à la tranquillité et à la sécurité de l'Hôtel, ou en cas de difficultés antérieures avec ce client ou ce groupe.

Force majeure

1. La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et indépendant de leur volonté et empêchant soit le client, soit l'hôtel d'exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. La partie qui invoque un cas de force majeure doit le notifier sans délai à l'autre partie en précisant ses causes. Les cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles sont ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux italiens.

2. Aucune partie ne pourra être tenue responsable envers l'autre partie en cas de non-exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure. Il est expressément convenu que le cas de force majeure suspend pour les parties l'exécution de leurs obligations réciproques, et que chaque partie supportera les coûts qui en résultent.

Séjour à l'hôtel

1. Conformément à la législation applicable, il peut être demandé au client, à son arrivée à l'hôtel, de remplir un formulaire d'enregistrement et de présenter une pièce d'identité.

2. L'hôtel autorise certains animaux de compagnie lorsqu'ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes du bâtiment et qu'ils ne sont pas susceptibles de causer des dommages ou des nuisances aux clients et au personnel. L'autorisation doit être demandée à l'hôtel à l'avance, accompagnée des informations concernant l'animal. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les restaurants et le spa. Le personnel de l'hôtel n'accède pas à la chambre si le propriétaire n'est pas présent. Pendant les heures de ménage, l'animal doit être retiré ou le propriétaire doit être présent. Des frais supplémentaires sont appliqués par animal et par nuit. Les clients sont responsables de tout dommage causé par leur animal.  

3. Tout comportement contraire à la morale et à l'ordre public conduira l'hôtel à demander au client de quitter l'établissement sans aucune compensation, ou tout remboursement si le paiement a déjà été effectué. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client doit payer le prix des nuits passées avant de quitter l'hôtel. L'hôtel se réserve également le droit de modifier ou d'annuler les réservations, ainsi que les tarifs et conditions, si les chambres sont utilisées à d'autres fins telles que, mais sans s'y limiter, des fêtes, dîners, réunions, séances photo ou vidéo, tournages de films ou interviews, showrooms, etc., sans l'accord écrit préalable de la direction de l'hôtel. Le nombre de clients dans les chambres ne peut pas dépasser le nombre de personnes mentionnées sur la réservation et ne peut pas dépasser la capacité maximale des chambres déclarée auprès de la préfecture de police. Il en va de même en cas de non-respect de la politique de non-fumeurs de l'hôtel.

4. Pendant leur séjour à la Casa Monti, les clients s'engagent à avoir un comportement respectueux de l'environnement et des autres clients de l'hôtel. En cas de faute grave, l'hôtel peut demander au client de quitter le bâtiment sans aucune compensation et/ou sans aucun remboursement si le paiement a déjà été effectué.

5. Il est interdit de fumer dans l'hôtel, tant dans les parties communes que dans les espaces privés. Le client accepte et s'engage à respecter cette politique, et autorise inconditionnellement l'hôtel à débiter un montant de 250 € sur la carte de crédit fournie comme garantie en cas de violation de cette interdiction.

6. Le Client s'engage également à utiliser de manière responsable tous les équipements et objets mis à sa disposition, tant dans les parties communes que dans les parties privatives. Pour votre parfaite information, la liste des objets entreposés dans la partie privative et leur valeur est mentionnée sur un registre disponible à la Réception sur simple demande à l'arrivée à l'Hôtel, et/ou affichée dans les chambres. A la fin du séjour, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration, perte, vol ou destruction d'un objet figurant sur ladite liste, et il sera tenu de réparer le préjudice subséquent subi par l'Hôtel.

7. En tout état de cause, le Client accepte et autorise sans réserve l'Hôtel à débiter de l'autorisation de carte laissée en garantie jusqu'à un montant de 250 € pour tout dommage, destruction ou disparition de tout objet dans la chambre ou un espace commun de l'Hôtel. En tout état de cause, le Client doit supporter toutes les conséquences financières des dommages qu'il cause.

8. Lorsque le client utilise le service 'Minibar' et consomme des boissons supplémentaires payantes sans le préciser au moment du départ, l'Hôtel se réserve le droit de facturer le montant équivalent aux produits consommés sur la carte de crédit fournie en garantie, après l'inspection de la chambre, même si le client est déjà parti et a réglé la facture de son séjour. Veuillez noter que les tarifs du Minibar sont également disponibles pour référence sur l'application mobile de l'hôtel via le code QR situé dans la chambre ou sur les tablettes dans les suites.

9. L'hôtel offre un accès Wi-Fi gratuit permettant aux clients de se connecter à Internet. Le client s'engage à ce que les ressources informatiques mises à disposition par l'hôtel ne soient en aucun cas utilisées aux fins de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d'œuvres ou d'éléments protégés par le droit d'auteur ou par un droit voisin, tels que textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l'autorisation des titulaires des droits, lorsque cette autorisation est requise en vertu de toute loi applicable. En cas de non-respect de ces obligations par le client, celui-ci peut être accusé d'une infraction de contrefaçon et être directement responsable des conséquences qui en découlent. Le client est également tenu de respecter la politique de sécurité du fournisseur d'accès Internet de l'hôtel, y compris les règles d'utilisation des ressources de sécurité mises en œuvre dans le but de prévenir toute utilisation illégale des ressources informatiques.

10. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d'effets appartenant aux clients pendant leur séjour et résultant de leur fait (négligence, non-respect des consignes de sécurité de l'hôtel, etc.)

11. Le client est responsable de tout dommage, dégradation ou acte de vandalisme pouvant survenir du fait de l'occupation des locaux et/ou des participants et/ou du personnel sous sa responsabilité, tant sur les biens mobiliers que sur l'immeuble, appartenant ou non à l'Hôtel, ainsi que de tout dommage causé aux autres clients de l'Hôtel. De ce fait, l'Hôtel a le droit de demander au client de réparer les dommages causés par ses actes et de quitter l'établissement sans aucun dédommagement et/ou remboursement.

12. En fournissant l'accès à Internet ou au wi-fi au client, l'Hôtel ne peut être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'utilisation d'Internet, tel que le vol ou la perte de données, le piratage, les virus, les pannes de service, ou autres problèmes involontaires, ou en cas d'usurpation d'identité.

Vie privée et données personnelles

1. Lorsqu'un Client utilise les Sites Internet ou les Services mobiles, notamment lorsqu'il effectue une réservation, l'Hôtel met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. L'Hôtel s'engage à traiter toutes les données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679et au Code italien de protection des données n°. 196 du 30 juin 2003, tel que modifié et mis en œuvre ultérieurement.

2. Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont utilisées par l'Hôtel, ses partenaires, ses prestataires de services, et toutes les personnes dont l'assistance est nécessaire à l'exécution de la réservation ou à la réalisation de mesures précontractuelles. Tous les participants s'efforcent de respecter la vie privée des clients et la sécurité des données reçues, collectées et traitées.

3. Conformément au Code italien de la confidentialité GDPR, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : buongiorno@casamontiroma.com

L'hôtel dispose d'une vidéosurveillance pour assurer la sécurité de ses clients, de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées par ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance ou de contrôle des horaires de travail. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être consultées, en cas d'incident, par le personnel autorisé et par la police. En cas d'incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles seront alors conservées sur un autre support pendant le temps nécessaire au règlement des procédures liées à cet incident et seront accessibles uniquement aux personnes autorisées dans ce contexte. Pour exercer ses droits en matière de protection des données, notamment le droit d'accès aux images concernant le Client, ou pour toute information sur les dispositifs, le Client peut écrire à data@leitmotiv.fr

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Durée, force exécution et invalidité

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par l'Hôtel sur le Site Internet et sur les Services Mobiles.

2. Les présentes conditions générales de vente via Internet peuvent également être modifiées et/ou complétées à tout moment par l'Hôtel. Une fois mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente via internet s'appliquera automatiquement à tous les clients, à l'exception des réservations antérieures à la date de mise en ligne pour lesquelles la version précédente des conditions générales de vente acceptées restera d'application.

3. L'Hôtel se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l'accès à son Site Internet et/ou à ses Services mobiles sur l'espace de réservation en ligne.

4. En tout état de cause, la version des Conditions Générales de Vente opposable au Client est celle en vigueur au moment de sa réservation sur le Site Internet ou les Services Mobiles.

5. Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente de l'Hôtel sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant acquis l'autorité de la chose jugée, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Langue du contrat

1. La langue du contrat est l'anglais.

Plaintes et règlement à l'amiable des litiges

1. Afin d'en faciliter le traitement, les réclamations relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des services hôteliers doivent être notifiées directement à l'Hôtel par écrit dans les huit jours suivant la date de départ de l'Hôtel à l'adresse électronique suivante : data@leitmotiv.fr ou au numéro de téléphone suivant +39 06 45229523.

2. Le client est informé par l'Hôtel de la possibilité, en cas de litige relatif aux présentes conditions générales, de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges, y compris, pour les consommateurs, ceux prévus aux art. 141 et suivants du Code de la consommation italien.

Droit applicable et juridiction en cas de litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit italien.

Sans préjudice des dispositions du Code italien de la consommation, tout litige pouvant survenir entre le client et PANISTER S.r.l. doit être porté exclusivement devant le tribunal de Rome.